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D’après le dictionnaire LAMY sociétés commerciales, l’action civile des associés, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, à titre personnel est irrecevable

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La Cour de cassation juge irrecevable l’action civile des actionnaires d’après le livre de cours Droit pénal des affaires de BONFILS

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Irrecevabilité de l’action civile des actionnaires d’après le livre Droit pénal des affaires de Michel VERON

Partout c'est écrit que l'action civile des actionnaires est irrecevable   Action civile - livre droit pénal des affaires -Michel Véron publié par infos3     POUR ALLER PLUS...

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RANARISON Tsilavo ne peut pas ne pas savoir ce qui se passe dans la société CONNECTIC dont il est le directeur exécutif var à chaque fin de journées, il reçoit différents rapports des collaborateurs ainsi que des états générés automatiquement par l'intranet de la société CONNECTIV