Les jugements intervenus dans cette affaire d’abus des biens sociaux entre RANARISON Tsilavo (20 % des parts de CONNECTIC) et Solo, son patron

Malgré les preuves écrites, Solo a été condamné à 428.492 euros (équivalent de 1.500.000.000 ariary) d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo et à 2 ans de prison avec sursis. Tous ses biens ont été saisis en un temps record à Madagascar.

RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012, détenteur de 20 % des parts de la société CONNECTIC accuse Solo d’abus de biens sociaux en virant 1.047.060 euros (équivalent de 3.663.933.565,79 ariary) à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS que RANARISON Tsilavo estime sans contrepartie.

Différentes preuves ont été montrées à la chaîne pénale malgache :

  1. RANARISON Tsilavo constate lui-même par e-mail le 25 avril 2012 : 1.631.125 USD et 297.032 euros de matériels reçus de Solo (société EMERGENT),
  2. la douane française constate égalementque 1.415.430 euros de marchandises a été envoyé par la société française EMERGENT à la société CONNECTIC à Madagascar,
  3. la société WESTCON Africa, fournisseurs des produits CISCO,  a facturé 1.288.099,70 USD de marchandises à la société française EMERGENT NETWORK avec comme adresse de livraison CONNECTIC Madagascar.

La condamnation au tribunal correctionnel se contente de dire qu’il existe des preuves suffisantes, sans tenir compte des preuves publiés sur ce site

SUR L’ACTION PUBLIQUE
Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher :
– qu’il échet de le déclarer coupable ;

Le condamne à payer à la partie civile RANARISON Tsiriniaina Tsilavo, la somme de 1.500.000.000 Ariary (Un milliard cinq cent millions Ariary) à titre de dommages intérêts.
Jugement n° 854/Ma52 du mardi 15 décembre 2015 – Tribunal correctionnel d’Antananarivo présidé par Madame RAMBELO Volatsinana

L’extrait du plumitif de l’audience du tribunal correctionnel

 

 

La condamnation à la Cour d’appel du 13 mai 2016 a mal traduit une attestation du fournisseur CISCO produite par RANARISON Tsilavo sans tenir compte des preuves publiés sur ce site

RANARISON Tsilavo arret cour d’appel du 13 mai 2016