RANARISON Tsilavo RANARISON Tsilavo reconnaît le 25 avril 2012 que la...

RANARISON Tsilavo reconnaît le 25 avril 2012 que la société EMERGENT a envoyé à la société CONNECTIC des matériels pour 1.361.125USD et 297.032 euros

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1.361.125 USD et 297.032 euros sont les montants des matériels envoyés par la société EMERGENT de Mr SOLO à la société CONNECTIC que RANARISON Tsilavo reconnaît lui même dans son email du 25 avril 2012

RANARISON Tsiavo accuse Solo d’abus de biens sociaux dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 en disant que des virements illicites de 1.047.060 euros, soit 3.663.933.565,79 ariary, ont été envoyés par la société CONNECTIC à la société française EMERGENT dont Solo est également le gérant. D’après RANARISON Tsilavo, le plaignant, les virements sont sans contrepartie.

Solo s’est donc enrichi sans cause de 1.047.060 euros alors que le récapitulatif ci-dessous provenant d’un e-mail qu’il a écrit lui-m^me à Solo prouve le contraire : 1.361.125 USD et 297.032 euros sont les montants des matériels envoyés par la société EMERGENT de Mr SOLO à la société CONNECTIC

Cet email a été authentifié par un huissier tant en France qu’à Madagascar et a été produit lors de l’audience du 8 décembre 2015.

 

 

Ce récapitulatif provient d’un émail du 25 avril 2012 qui  a été authentifié tant en France qu’à Madagascar.

 

 

Il n’y a pas de délit d’abus de biens sociaux car la contrepartie les virements internationaux d’un montant global de 1.047.060 euros (équivalent de 3.663.933.565,79 ariary) est l’envoi de matériels ayant comme valeur 1.361.125 USD et 297.032 euros.
Sans préjudice, il n’y pas de délit.

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Les magistrats malgaches ont violé les lois malgaches dans leurs jugements qui favorisent RANARISON Tsilavo

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Aucun redressement fiscal en France pour EMERGENT NETWORK lors du contrôle fiscal du mois de mars 2013

La société EMERGENT a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en mars 2013 pour les comptes de 2010 et 2011 qui s'est conclue par une absence de redressement pour l'administration fiscale française.

EMERGENT NETWORK est une EURL française assujettie au régime des sociétés de personne donc le bénéfice de la société correspond au revenu de Solo

Pour le calcul du résultat fiscal, les rémunérations éventuellement perçues par l’associé unique personne physique ne sont pas déductibles du bénéfice imposable (en contrepartie, les rémunérations ne sont pas imposés en tant que traitement et salaires).

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