La société française EMERGENT NETWORK a fait l’objet d’un contrôle fiscal en mars 2013 qui s’est soldé par une absence de redressement. L’administration fiscale française accepte donc que de 2009 à 2013, le résultat bénéficiaire de la société EMERGENT NETWORK s’élève à 43.095 euros.
Dans une EURL soumise à l’impôt sur le revenu, le résultat fiscal équivaut à la rémunération du dirigeant de l’entreprise. Sur trois années, Solo a été donc rémunéré à hauteur de 43.095 euros.
La base de la plainte de RANARISON Tsilavo est que les 76 virements envoyés par CONNECTIC qui ont permis d’envoyer 3.663.933.565,79 ariary équivalent de 1.047.060 euros à la société française EMERGENT sont sans contrepartie et au bénéfice exclusif de Solo. De la richesse est donc créée en France puisque les virements sont sans contre partie.
Si on suit le raisonnement de RANARISON Tsilavo, on doit rajouter de 1.047.060 euros les résultats de la société EMERGENT ce qui n’est pas le cas.
Car RANARISON Tsilavo sait très bien que les virements ont permis de payer les achats de matériels de la société CONNECTIC auprès de ces différents fournisseurs.Il a lui même reconnu dans son email du 25 avril 2012 que la société EMERGENT a envoyé à la société CONNECTIC des matériels pour 1.361.125USD et 297.032 euros
Le résultat du contrôle fiscal français qui entérine les résultats fiscaux de la société française EMERGENT
L’administration fiscale française a demandé à la société EMERGENT NETWORK de prouver la sortie des matériels vendus à Madagascar :
La justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond.
Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites
Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo
Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même
Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009
Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.
La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.
Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice
RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo
Les magistrats malgaches ont violé les lois malgaches dans leurs jugements qui favorisent RANARISON Tsilavo
