Affaire RANARISON Tsilavo contre Solo - Tous les jugements qui ont été rendus par les tribunaux malgaches VIOLENT la loi à Madagascar et tous les jugements sont tous en faveur de RANARISON Tsilavo
Annick Rosa RAKOTARILALAINA confond Sieur Solo et la société CONNECTIC pour essayer de placer un jugement motivé par la force de la chose jugée des articles 301 et 302 de la LTGO
Sieur Solo, gérant de la société CONNECTIC, une personne physique a été condamné sans motivation par le tribunal correctionnel d’Antananarivo le 15 décembre 2015 par une cour présidée par RAMBELO Volatsinana dans un jugement sans motivation. SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de […]
La cour de cassation malgache ne peut pas ignorer que d’après le loi sur les sociétés commerciales à Madagascar c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux
Les magistrats malgaches ont violé les lois L’article 6 du code de la procédure pénale malgache est la suivante : Art. 6. – L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui on personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. Il est calqué […]
Le site web de la société CISCO dit que la revente des produits CISCO est libre contrairement à la motivation de la Cour d’appel d’Antananarivo
Les magistrats malgaches ont violé les lois Pourtant ‘arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016, présidée par RANDRIARIMALALA Herinavalona, évoque malgré cela que la société EMERGENT n’est pas autorisée à distribuer des produits CISCO à Madagascar d’après une attestation produite par le plaignant, RANARISON Tsilavo La Cour d’appel d’Antananarivo a dénaturé l’attestation […]
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 traduit de travers une attestation en anglais du plaignant, RANARISON Tsilavo, tout en violant l’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar
Les magistrats malgaches ont violé les lois D’après l’arrêt du 13 mai 2016 de la Cour d’Appel d’Antananarivo : « Que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ; Qu’ainsi les factures établies par la société EMERGENT NETWORK sur la base des produits CISCO […]
» Il résulte preuve suffisante « RAMBELO Volatsinana a confondu 3 MOTS au lieu de 3 PHRASES lorsqu’elle condamne Solo à 2 ans de prison et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, simple associé
SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher : Qu’il échet de le déclarer coupable. Jugement rendu par Mme RAMBELO Volatsinana qui a présidé le Tribunal correctionnel d’Antananarivo le 8 décembre 2015 C’est par cette unique phrase en 3 MOTS […]
Le jugement rendu par le Tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 est sans motivation se contentant d’énoncer « Il résulte preuve suffisante »
Les magistrats malgaches ont violé les lois RAMBELO Volatsinana condamne à 2 ans de prison avec sursis sans aucune argumentation , même pas une once d’explication. il faut oser le faire. Toutes les arguments de Solo à l’audience du Tribunal correctionnel sont appuyés par des preuves écrites Le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 […]
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