Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement d’après le site web de CISCO contrairement à la motivation de la Cour d’appel d’Antanarivo

Les magistrats malgaches ont violé les lois
  1. C’est clair, net et précis :  » Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement », d’après le site web de Cisco.
  2. L’article 2 du code de la concurrence malgache est clair : toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie
  3. Alors que pour trouver une motivation pour faire condamner Solo, la Cour d’appel d’Antananarivo, présidée par RANDRIARIMALALA Herinavalona, commence à dire que la société française EMERGENT NETWORK n’est même pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar
  4. La cour d’appel d’Antananarivo a violé la l’article 2 du code de la concurrence malgache
  5. Alors que l’attestation Cisco du 26 novembre 2013 évoque seulement  « the above mentioned company is NOT an Authorized Cisco Channel Partner in Madagascar »
  6. Sur Google traduction  » the above mentioned company is NOT an Authorized Cisco Channel Partner in Madagascar » est traduit par  » la société mentionnée ci-dessus n’est PAS un partenaire de distribution agréé Cisco à Madagascar »
  7. Par les traducteurs assermentés, les résultats de la traduction sont  similaires
  8. Mais pour éviter une cassation immédiate, la Cour d’appel doit motiver quitte à dénaturer les propos d’une attestation qui sont clairs
  9. Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo
  10. La justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement.
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

C’est clair, net et précis :  » Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement », d’après le site web de Cisco.

L’article 2 du code de la concurrence malgache est clair : toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie

Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute
industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires notamment.

Alors que pour trouver une motivation pour faire condamner Solo, la Cour d’appel d’Antananarivo, présidée par RANDRIARIMALALA Herinavalona, commence à dire que la société française EMERGENT NETWORK n’est même pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar

La cour d’appel d’Antananarivo a violé la l’article 2 du code de la concurrence malgache

Baser une motivation d’arrêt de la Cour d’appel sur une attestation qui viole la loi malgache  n’est possible que chez les magistrats à Madagascar

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Alors que l’attestation Cisco du 26 novembre 2013 évoque seulement  « the above mentioned company is NOT an Authorized Cisco Channel Partner in Madagascar »

Sur Google traduction  » the above mentioned company is NOT an Authorized Cisco Channel Partner in Madagascar » est traduit par  » la société mentionnée ci-dessus n’est PAS un partenaire de distribution agréé Cisco à Madagascar »

 

Par les traducteurs assermentés, les résultats de la traduction sont  similaires

Mais pour éviter une cassation immédiate, la Cour d’appel doit motiver quitte à dénaturer les propos d’une attestation qui sont clairs

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

La justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond.  

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Les magistrats malgaches ont violé les lois malgaches dans leurs jugements qui favorisent RANARISON Tsilavo