justice à Madagascar Les magistrats à Madagascar condamnent Solo malgré toutes...

Les magistrats à Madagascar condamnent Solo malgré toutes les preuves qui ont été produites

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Les décisions des magistrats à Madagascar sont les suivantes :

  • le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo se contente de condamner en une seule phrase sans argument : « il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ;  » .
  • Un seule phrase pour condamner une personne  à 2 ans de prison avec sursis et 1.500.000.000 ariary ( d’intérêts civils à payer au plaignant : bienvenu à Madagascar.
  • la Cour d’Appel d’Antananarivo confirme le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo car semble -t-il d’après une attestation en langue anglaise produite par RANARISON Tsilavo signée par le fournisseur des équipements CISCO, la société EMERGENT n’a pas le droit de vendre des produits de marque CISCO à Madagascar.
    Une simple traduction en ligne avec « google traduction » montre que ce qui a été dit par la Cour d’Appel n’est pas écrit sur cette attestation. La Cour d’Appel a seulement suivi les indications de la plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo,
  • L’arrêt de la Cour de Cassation de Madagascar du mois de mars 2017 est une pièce d’anthologie qui va rester dans les annales de la justice malgache.

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Affaire RANARISON Tsilavo contre Solo - Tous les jugements qui ont été rendus par les tribunaux malgaches VIOLENT la loi à Madagascar et tous les jugements sont tous en faveur de RANARISON Tsilavo

Affaire RANARISON Tsilavo contre Solo - Tous les jugements qui ont été rendus par les tribunaux malgaches VIOLENT la loi à Madagascar et tous les jugements sont tous en faveur de RANARISON Tsilavo

2019
21/03/2019

Annick Rosa RAKOTARILALAINA confond Sieur Solo et la société CONNECTIC pour essayer de placer un jugement motivé par la force de la chose jugée des articles 301 et 302 de la LTGO

Sieur Solo, gérant de la société CONNECTIC, une personne physique a été condamné sans motivation par le tribunal correctionnel d’Antananarivo le 15 décembre 2015 par une cour présidée par RAMBELO Volatsinana dans un jugement sans motivation. SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de […]

2017
21/03/2017

La cour de cassation malgache ne peut pas ignorer que d’après le loi sur les sociétés commerciales à Madagascar c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux

Les magistrats malgaches ont violé les lois L’article 6 du code de la procédure pénale malgache est la suivante : Art. 6. – L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui on personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. Il est calqué […]

2016
13/05/2016

Les juges du fond malgaches violent la loi en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle du supposé délit d’abus de biens sociaux

13/05/2016

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 traduit de travers une attestation en anglais du plaignant, RANARISON Tsilavo, tout en violant l’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar

Les magistrats malgaches ont violé les lois D’après l’arrêt du 13 mai 2016 de la Cour d’Appel d’Antananarivo : « Que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ; Qu’ainsi les factures établies par la société EMERGENT NETWORK sur la base des produits CISCO […]

13/05/2016

Le site web de la société CISCO dit que la revente des produits CISCO est libre contrairement à la motivation de la Cour d’appel d’Antananarivo

Les magistrats malgaches ont violé les lois Pourtant ‘arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016, présidée par RANDRIARIMALALA Herinavalona, évoque malgré cela que la société EMERGENT n’est pas autorisée à distribuer des produits CISCO à Madagascar d’après une attestation produite par le plaignant, RANARISON Tsilavo La Cour d’appel d’Antananarivo a dénaturé l’attestation […]

2015
24/12/2015

 » Il résulte preuve suffisante « RAMBELO Volatsinana a confondu 3 MOTS au lieu de 3 PHRASES lorsqu’elle condamne Solo à 2 ans de prison et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, simple associé

SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher : Qu’il échet de le déclarer coupable. Jugement rendu par Mme RAMBELO Volatsinana qui a présidé le Tribunal correctionnel d’Antananarivo le 8 décembre 2015 C’est par cette unique phrase en 3 MOTS […]

15/12/2015

Le jugement rendu par le Tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 est sans motivation se contentant d’énoncer « Il résulte preuve suffisante »

Les magistrats malgaches ont violé les lois RAMBELO Volatsinana condamne à 2 ans de prison avec sursis sans aucune argumentation , même pas une once d’explication. il faut oser le faire.  Toutes les arguments de Solo à l’audience du Tribunal correctionnel sont appuyés par des preuves écrites Le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 […]

15/12/2015

RANARISON Tsilavo, un simple associé, est la victime directe et personnelle d’un abus de sociaux contrairement à l’article 181 de la loi sur les sociétés à Madagascar


Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Les magistrats malgaches ont violé les lois malgaches dans leurs jugements qui favorisent RANARISON Tsilavo

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