De 2009 à 2011, 43.095 euros de bénéfice certifié par L’administration fiscale française pour EMERGENT NETWORK

La société française EMERGENT NETWORK a fait l’objet d’un contrôle fiscal en mars 2013 qui s’est soldé par une absence de redressement. L’administration fiscale française accepte donc que de 2009 à 2013, le résultat bénéficiaire de la société EMERGENT NETWORK s’élève à 43.095 euros.

Dans une EURL soumise à l’impôt sur le revenu, le résultat fiscal équivaut à la rémunération du dirigeant de l’entreprise. Sur trois années, Solo a été donc rémunéré à hauteur de 43.095 euros.

La base de la plainte de RANARISON Tsilavo est que les 76 virements envoyés par CONNECTIC qui ont permis d’envoyer 3.663.933.565,79 ariary équivalent de 1.047.060 euros à la société française EMERGENT sont sans contrepartie et au bénéfice exclusif de Solo. De la richesse est donc créée en France puisque les virements sont sans contre partie.

Si on suit le raisonnement de RANARISON Tsilavo, on doit rajouter de 1.047.060 euros les résultats de la société EMERGENT ce qui n’est pas le cas.

Car RANARISON Tsilavo sait très bien que les virements ont permis de payer les achats de matériels de la société CONNECTIC auprès de ces différents fournisseurs.Il a lui même reconnu dans son email du 25 avril 2012 que la société EMERGENT a envoyé à la société CONNECTIC des matériels pour 1.361.125USD et 297.032 euros

RANARISON Tsilavo le plaignant reconnaît le 25 avril 2012 que la société EMERGENT a envoyé à la société CONNECTIC des matériels pour 1..361.125 USD et 297.032 euros.

 

 

Le résultat du contrôle fiscal français qui entérine les résultats fiscaux de la société française EMERGENT

 

L’administration fiscale française a demandé à la société EMERGENT NETWORK de prouver la sortie des matériels vendus à Madagascar :