RANARISON Tsilavo reconnaît que Solo a envoyé pour 1.365.121,68 USD ET 297.032,93 euros de matériels

En résumé sur l'action civile que peut effectuer un associé d'après EFL: l'action civile d'un associé est irrecevable à titre personnel 17072 - L'action...

La société EMERGENT  a fait l'objet d'un contrôle fiscal par la Direction générale des impôts française au mois de mars 2013 qui valide la...

RANARISON Tsilavo accuse Solo de bénéficier de 3.663.933.565,79 ariary, équivalent de 1.047.060 euros, de virements illicites de la société malgache CONNECTIC vers la société...

La société EMERGENT a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en mars 2013 pour les comptes de 2010 et 2011 qui s'est conclue par une absence de redressement pour l'administration fiscale française.

Pour le calcul du résultat fiscal, les rémunérations éventuellement perçues par l’associé unique personne physique ne sont pas déductibles du bénéfice imposable (en contrepartie, les rémunérations ne sont pas imposés en tant que traitement et salaires).

L'article 2 de la loi malgache sur la concurrence est claire : " Toute peronne peut librement exercer toute activité, tour commerce et toute industrie,...

Il n'y a pas de de délit d'abus de biens sociaux ou de faux s'il n'y a pas de préjudice. Mais on a quand même condamné Solo à 2 ans de prison avec sursis et un milliard cinq cent millions (1.500.000.000) ariary d'intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo le plaignant.

RANARISON Tsilavo gère de A à Z les ordres de virements envoyés par la société CONNECTIC à la société française EMERGENT et il sait très bien que la société EMERGENT envoie des matériels informatiques à la société CONNECIC.